Le recours juridique que CHAQUE agent suspendu doit connaître.

Les soignants suspendus bénéficient de solutions pour obtenir une indemnisation. En effet, les recours indemnitaires que nous portons constituent une stratégie nouvelle. Cette stratégie vise à mettre de côté le débat sur la question de la faute de l’Etat ou de l’employeur. Ce débat a été clos par les juridictions nationales si bien que seule une condamnation de la France par la Cour EDH pourrait conduire à une remise en question. Ainsi en condamnation l’administration sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois pour l’Etat, du fait d’un acte administratif légal pour l’administration, les soignants pourraient l’emporter. Sur cet argumentaire, la seule question est de savoir si un préjudice suffisamment grave existe. Nous vous expliquons tout ce soir dans l’émission Justice citoyenne. Retrouvez notre analyse juridique :