Plainte pour Déni de justice contre un juge de la CAA de Nancy : suites.
Le 10 décembre 2023, Jocelyne Chassard fait le point sur la plainté pénale qu’elle a déposée le 20 juillet 2023 contre le “juge“ administratif Eric Meisse (cour administrative d’appel de Nancy), pour Déni de Justice et complicité de Harcèlement moral avec le rectorat de l’Académie de Reims.
1 : rappel du contexte de la plainte, les événements depuis la 1ère révocation du 5 août 2019.
2 : le droit à obtenir les pièces d’une procédure après un classement sans suite d’une plainte pénale.
3 : les demandes de Jocelyne au procureur et au procureur général de Nancy pour obtenir ces pièces, depuis septembre 2023.
4 : les raisons pour lesquelles Jocelyne a besoin de ces pièces.
1 view
1
0
1 month ago 00:17:01 17
Placement abusif par l’ASE, Stéphanie témoigne de l’enlèvement de son enfant...
1 month ago 00:03:01 1
SOS Racisme porte plainte contre moi
1 month ago 00:35:04 1
Commentaire de Septembre 2024
1 month ago 01:04:56 1
Infoscopie avec Chloé Frammery - Direct
1 month ago 00:22:17 1
L’Algérie prépare la guerre contre le Maroc ? Israël porte plainte contre Macron, et Karim Khan
1 month ago 00:02:29 1
Ballade de la bien-aimée
1 month ago 00:05:10 1
Ce garagiste se déguise en vache pour se plaindre des moteurs de Stellantis
1 month ago 02:28:34 1
Rameau by Marcelle Meyer - Les Sauvages, Les Oiseaux / Presentat° Alexandre Tharaud (Century’s rec.)
1 month ago 00:02:09 1
Zineb rime avec Irheb
1 month ago 00:08:35 1
Les plaintes pleuvent au parquet de Paris concernant le fils d’un président français.
1 month ago 01:11:22 2
Plainte pénale contre Jens Stoltenberg Secrétaire Général de l’OTAN/Non à la guerre en Russie| Pasin
1 month ago 00:14:44 1
Affaire P Diddy : Justin Bieber, Jay-Z, Kamala Harris… ce que l’on sait, et ce qui est faux
1 month ago 00:21:43 1
UKRAINE : Plainte contre l’ex-haut responsable de l’OTAN pour non-respect des traités avec la Russie
1 month ago 00:03:07 1
Histoire d’un amour Dalida (1957) Créé en Français par Dalida / Dalida Officiel
1 month ago 00:13:44 1
Procès Pierre Barnérias contre l’AFP, le parquet annule sa plainte. Paris/France - 17 Octobre 2024
1 month ago 00:12:37 1
La vente de Doliprane qui fait scandale, Macron répond
1 month ago 00:34:36 1
Olivier Messiaen ‒ Preludes pour Piano
1 month ago 00:08:02 1
Pourquoi j’ai déposé plainte contre un militant anti-chasse
1 month ago 00:01:18 1
Philippe Caubère porte plainte pour diffamation contre Solveig Halloin, qui l’accuse de viol
1 month ago 00:11:03 1
Le parquet annule sa plainte. Pierre Barnérias en direct de son smartphone. Paris/France
1 month ago 00:15:44 1
LES CAPSULES JURIDIQUES DE MAÎTRE X - #225 (17 octobre 2024)
1 month ago 00:08:34 1
Plainte pour diffamation de Pierre Barnérias contre l’AFP suite avant appel | Christian Cotten, Nora
1 month ago 00:10:40 1
Rivotril : Meurtres avec préméditation en bande organisée par le gouvernement
1 month ago 00:53:27 1
Les Gros Mensonges des Géants du Pétrole sur le Climat - Reportage RTS