Article 1 du code civil les lois doivent être promulguées par le Roi

La claque qui fait claque dans les paradigmes 🔊Les lois doivent être promulguées par le roi Art 1. du code civil français toujours en vigueur actuellement ;jsessionid=?idArticle=LEGIARTI000006419279&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=20040531 ⚖️ Maître Philippe Fortabat Labatut Me Philippe Fortabat Labatut te fait profiter du fruit de ses études de doctorat en droit, de son expérience d’enseignant à la Faculté de Droit de Toulouse, et de son expérience professionnelle dans le domaine du Contentieux Douanier et Commercial ainsi que du Droit du Travail et de la Fonction Publique puisqu’il a été Fonctionnaire des Douanes (Diplômé de l’Ecole Nationale des Bigrades des Douanes) et Responsable- Permanent d’un Syndical des Douanes. Enfin, Diplômé de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris depuis 1992 et Avocat depuis plus de 25 ans. Son site : Aujourd’hui Docteur en droit - Avocat pénaliste et surtout non-affilié à la franc-maçonnerie, nous explique le pourquoi du comment LES LOIS DOIVENT ÊTRE PROMULGUÉES PAR LE ROI pour être applicables Puisque nous n’avons plus de Roi depuis 1848, toutes les lois passées après cette date sont inapplicables sur tout le territoire français. Nous n’avons pas de constitution. Toutes leurs lois du taghùt sont légalement bonnes à jeter dans la cuvettes des chiottes. ⚖️Maître Philippe Fortabat Labatut met au défi quiconque de prouver le contraire.⚖️ Ceci dit, que l’Homme est injuste et ingrat parce que Ad Din( lois originelles du Créateur des Mondes) sont déjà toutes légiférées par An Nuhr et promulguées dans Son infalsifiable Qoran. Y a plus qu’à les appliquer dans notre vie qu’Il nous a donnée. Et pour toujours recevoir les notifications des prochains lives et vidéos : n’oublie pas, de cliquer sur la cloche ! TOUT DROITS RÉSERVÉS TOUS DROITS PROTÉGÉS - SANS PRÉJUDICES - UCC 1-308 ❤️ Si c’est pas déjà fait : ABONNE TOI, LIKE & PARTAGE Insha’Allah ❤️Pour t’informer le site ESCLAVE HORROR STORY : ❤️Pour te faire plaisir et me soutenir en même temps ! Boutique STOCK DE REVENDICATIONS graphismes uniques design by moi-même ❤️Pour me contacter : contact@ ❤️Réseaux sociaux Twitter Facebook Discord Pour t’informer le site :