L’ Etat est il coupable de la lenteur de la justice ?
Le temps de la justice est toujours trop long pour ceux dont la vie est suspendue à ses lèvres. Ce temps peut être source de préjudices. L’Etat peut il être condamné à ce titre ?
Oui ! Il existe une action en justice visant à engager la responsabilité de l’Etat pour un délai anormalement long de la justice.
Ce type de recours à deux intérêts : le premier indemniser le préjudice tiré de ce retard. Le second, contraindre le service public de la justice à prendre les mesures afin de ne pas être de nouveau condamnée.
Un soignant suspendu pendant plus de 18 mois, dans l’attente d’une décision suite à un recours engagé en septembre/octobre 2021 peut il bénéficier de ce type de recours ? La réponse est bien entendu oui !
On en parle ce soir à 20h dans l’émission justice citoyenne.
Tous les lundis à 20h retrouv
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