Investigation : Le consentement

Le consentement peut se définir comme la volonté d’engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d’autrui lorsqu’on agit en exécution d’un mandat, dit aussi “procuration“ délivré par le mandant. Cette manifestation de volonté est dite “expresse“, lorsque la volonté de celui qui s’engage se manifeste d’une manière apparente, par exemple par la signature d’un écrit ou par une déclaration faite en public, ou devant témoin, et elle est dite “tacite“ quand l’ accord de la personne n’est pas manifestée par un écrit. Dans ce cas, le consentement se déduit d’éléments apparents tels un geste (la frappe des mains ou la poignée de mains, les entailles faits sur un morceau de bois dans une foire rurale) ou d’une attitude à condition qu’elle ne soit pas équivoque, comme l’acceptation de la livraison d’
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