PDG de Télégram Pavel Durov interpellé par la justice française/ Arnaud Develay en direct de Moscou
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Résumé de la situation:
Pavel Dourov, le président de la plateforme Télégram a été interpellé par les autorités françaises suite à l’attérissage de son avion privé à l’aéroport du Bourget le 24 août 2024. Placé en garde à vue, Mr. Dourov est actuellement interrogé par les officiers de police judiciaire rattachés à la brigade de protection des mineurs(Office Mineur/OFMIN) pour une période dérogatoire au régime de droit commun parce que les infractions sont réputées avoir été commises en bande organisée. L’ambassade de la Fédération de Russie a souhaité exercer ses prérogatives selon les dispositions de la Convention de Vienne relatif à l’assistance consulaire (Mr. Dourov est détenteur de la nationalité russe, française et émiratie) mais jusqu’à présent, les autorités françaises ne semblent pas avoir donné suite. (Les Emirats Arabes Unis ont également fait la démarche sans succès). Le 26 août, le parquet de Paris publiait un communiqué listant une série de douze (12) infractions dont celles de complicité dans les détentions et distribution d’images de mineurs présentant un caractère pédo-pornographique. A ce stade, l’avocat de Dourov n’a pas accès au dossier. Cela changera une fois Dourov sera mis en examen (ce qui devrait intervenir demain le 28). Se posera alors la question de son placement en détention provisoire. Dourov sera présenté à un Juge chargé de statuer sur le sujet. Si Dourov est placé en détention, la durée initiale est de 4 mois (l’avocat peut formuler par la suite une demande de placement sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique. Le contexte est cependant le suivant: Telegram est l’une des seules plateformes (avec Rumbler et X) à ne pas se soumettre aux injonctions faites par les autorités de l’Union Européenne de mettre en place des algorithmes visant à modérer le contenu des communications échangés sur la plateforme. Suite à l’adoption du Digital Service Act, Bruxelles enjoint les états membres à prendre toutes les mesures au niveau national afin de forcer les propriétaires de messageries de se plier à la législation en vigueur. Dourov avait déjà éconduit les autorités de son pays de naissance quant à ce genre de demandes concernant VKontaKte en 2011. Durov avait alors vendu ses parts dans VK et quitté le pays avant de fonder Telegram en 2013 après être installé aux Emirats Arabes Unis. A l’époque, l’occident avait pris fait et cause pour lui en le félicitant pour son “combat en faveur de la liberté d’expression en Fédération de Russie“. En récompense, Macron avait délivré à Dourov un passeport français en reconnaissance de services rendus portant sur la défense des “valeurs défendues par la France“. Suite au déclenchement de l’Opération Militaire Spéciale en 2022, les enjeux devinrent plus prononcés. Telegram est la plateforme la plus utilisée en Europe de l’est et en Russie. Au total, la messagerie compte près de 900 millions d’usagers dans le monde. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, cette dernière est devenue l’outil de choix pour toutes les parties au conflit. Des informations confidentielles circulent contribuant à l’évolution de telle ou telle opérations affectant la situation sur le terrain. Telegram a donc rapidement attiré l’attention des agences de sécurité US (mais pas que) qui jugèrent qu’il était grand temps non pas de supprimer Telegram mais d’en prendre le contrôle...
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