DERRIÈRE LE PLAN DE COM, CE QUE CONTIENT VRAIMENT L’INQUIÉTANTE LOI DUPOND-MORETTI

⚠️ Si nous voulons survivre à l’été, et nous tenir prêts pour la rentrée, il nous faut mobiliser au moins 100 000 euros. Les dons sont défiscalisables à hauteur de 66%. « Tourner la page du délabrement et de la clochardisation de la justice française », c’est dans ces termes que le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti a présenté au Sénat le projet de loi de programmation et d’orientation de la Justice pour la période 2023 à 2027. Nouvelles embauches et places en prison, telle sont les principales ambitions du projet de loi. Et pour recruter 10 000 nouveaux agents, dont 1500 magistrats et 1500 greffiers à l’horizon 2027 et construire 15 000 places en prison supplémentaires, le garde des sceaux a promis une hausse des crédits alloués au ministère de la justice qui se veut historique : 7,5 milliards d’euros. Non seulement ambitieux mais également généreux, Éric Dupond-Moretti assure au personnel judiciaire déjà en poste une revalorisation de leurs salaires. Le projet de loi de programmation et d’orientation de la Justice pour la période 2023 à 2027 ce n’est pas seulement une augmentation des moyens, c’est également la promesse d’une procédure pénale plus simple et des délais de jugement plus courts. Le contenu de ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 3 mai dernier et avec lui, le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire qui se justifierait par une approche plus globale de la justice. Ces deux textes sont le fruit des travaux menés au cours des États généraux de la Justice lancés en octobre 2021 à Poitiers par le président de la République, dont les conclusions qui lui avaient été remises en juillet 2022 figuraient dans le rapport Sauvé. L’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027 a démarré le 6 juin dernier au Sénat. Les sénateurs ont voté les premiers articles sur la hausse des moyens budgétaires alloués à l’institution judiciaire et l’habilitation donnée au gouvernement à réformer le code de procédure pénale. Tandis que le 7 juin dans la soirée, ils adoptaient l’article 3 qui prévoit notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire. Des mesures qui inquiètent et font débat. On en discute avec Nelly Bertrand, secrétaire générale du syndicat de la magistrature. ⚠️ POUR QUE LE MÉDIA SOIT DIFFUSÉ À LA TÉLÉ, JE SIGNE ! 📝 Pour recevoir les dernières actualités, le résumé de la semaine et être alerté des derniers programmes publiés du Média, directement dans votre boîte e-mail. 👉 ▶ Soutenez Le Média : 👉 (CB - SEPA - Chèque) 👉 (CB - SEPA - Chèque) 👉 (CB - Paypal) ✅ Suivez-nous : Instagram : Facebook : Twitter : Youtube : Peertube : Telegram : TikTok : @lemediatv Rejoignez la communauté des Socios !