Recours en annulation à la Cour constitutionnelle

Finançons ensemble le recours pour faire annuler le décret sur la généralisation de l’EVRAS à la Cour constitutionnelle. En effet, le décret du 7 septembre 2023 qui reconnait l’implémentation du guide pour l’EVRAS comme un référentiel destiné aux acteurs de l’EVRAS pour s’adresser aux enfants, bafoue les droits des enfants et des parents (voir recours gracieux sur ). Pour ce faire, nous devons récolter € pour accomplir les 3 étapes de la procédure : 1. Introduction du dossier à la Cour constitutionnelle : € 2. Échange des pièces et conclusions écrites : € 3. Plaidoiries : € L’association démarre avec un budget de €. Avec votre soutien nous pouvons faire la différence ! Pour soutenir l’association : #fundRaising Faire un don sur le compte de l’association : BE31 0017 1402 4655 En communication : “Recours en annulation“