Que penser des conseils juridiques et actions collectives, parfois largement publiés et partagés ? Vous avez été nombreux à témoigner d’une confusion face au flux d’informations qui circulent au sujet du passe sanitaire. Les noms de Maîtres BRUSA et DI VIZIO reviennent souvent dans vos commentaires. Un «mode d’emploi » s’impose ! En voici un, avec quelques exemples et sujets concrets, tels que :
- la question des autotests sans la supervision d’un professionnel de santé (avec attestation sur l’honneur) ;
- les recours « en masse », sur la base de formulaires-types téléchargeables (gratuitement, le cas échéant) , devant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), le Conseil d’Etat ou les Tribunaux ;
- la stratégie “d’engorgement des juridictions“, dont j’entends souvent parler;
- les conseils généraux et “collectifs“ sur le droit de retrait, l’arrêt maladie, la suspension du c
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