L’affaire de la députée droguée : Que risque Joël Guerriau accusé d’avoir drogué Sandrine Josso ?

Soupçonné de soumission chimique, le sénateur Joël Guerriau risque une peine de cinq d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Des faits qu’il aurait commis sur Sandrine Josso, une députée de Loire-Atlantique. Le sénateur Joël Guerriau est accusé d’avoir drogué Sandrine Josso, députée de la 7e circonscription de la Loire-Atlantique. Les faits qui lui sont reprochés par la justice sont : “L’administration à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle“. A lire aussi : Le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée : l’élu mis en examen et placé sous contrôle judiciaire Que risque le sénateur ? Dans le Code pénal, c’est une infraction qui est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Une peine qui peut être portée à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende si les faits sont commis sur une mineure de moins de 15 ans. A lire aussi : Joël Guerriau accusé d’avoir drogué Sandrine Josso : “Je crois les femmes, je crois les victimes“, Marine Tondelier demande la mise en retrait du sénateur Est-il protégé par son immunité parlementaire ? La réponse est non. Le sénateur n’est plus protégé par son immunité puisque l’enquête a été en flagrance. Cela est possible lorsque la commission de l’infraction est en cours ou vient de se produire. Elle vise alors à assurer une réaction pénale rapide afin de mettre fin aux perturbations. A lire aussi : Le sénateur Joël Guerriau accusé d’avoir drogué une députée : en 2016, cette photo de pénis sur Twitter qui avait embarrassé l’élu... Quelles sont les limites de l’immunité parlementaire ? Pour ce qu’il est de l’immunité parlementaire, celle-ci dispose de certaines limites. En effet, en cas de crime, de condamnation définitive ou de flagrance, comme dans le cas présent, l’autorisation du Bureau du Sénat pour la levée d’une immunité parlementaire n’est pas nécessaire et la personne concernée n’est plus protégée par quoique ce soit.