Louis Mélennec, 1532 le faux traité d’union de la Bretagne à la France - partie 3/3

Mélennec, Vannes 2006, 1532 - Partie 3/3 : BRETONS, On n’est pas Français, IL N’Y A JAMAIS EU DE Traité d’UNION de la BRETAGNE à la FRANCE (retour au traité de 1499) 3/ Violation de la forme du “Traité“. Modalités pour l’établissement d’un traité : Compétence du Duc, Nomination d’Ambassadeurs, établissement de points et clauses trés précises, accord bilatéral, puis le traité est lu en séance publique pour être approuvé. Hors aucune de ses modalités n’a été respectée : pas de nomination d’Ambassadeurs, pas de rédaction de texte, pas de discussion aux états, pas de ratification. l’Edit de 1532 n’est qu’une loi française, et non un traité, il ne s’applique qu’en france et est donc NUL de Nullité Absolue et inexistant au point de vue juridique a l’international. Pourquoi ? ...Absence de réciprocités, menaces de guerre, pas besoin de confirmer des privilèges qui existent déjà de fait par la souveraineté du Duché (1499). Cependant en supposant qu’il s’agissait bien d’un traité, les effets d’un contrat sont obligatoires et engagent les 2 parties à le respecter : privilèges, impositions, droit, justice, . Hors en cas de non respect par l’une des parties le traité s’annule au plan juridique (violation de toutes les clauses par la france non seulement depuis 1532 mais aussi en 1789). CONCLUSION : il n’y a pas eu de traité en 1532 (ou il est Nul). Seul le traité de janvier 1499 (publiés le 7 et 19) est valable juridiquement en Bretagne et celle-ci vit toujours sous le régime de ce traité (5 clauses le 7 janvier)(13 clauses le 19 janvier). Aujourd’hui la Bretagne est SOUVERAINE en DROIT INTERNATIONAL. il est important de le faire savoir à tous les Bretons. AVIS A LA POPULATION ! Aucune lois n’ont été votées par le Parlement Breton depuis 1789, elles sont donc toutes illégales en Bretagne en Droit international. Tout Breton ou organisme, peut donc les dénoncer par voie d’avocat en droit international Privé, devant toute savoir qu’aucun tribunal français n’est légal en concernant les administrations qui n’ont pas plus de légalité que l’occupant NAZI de 1945 (qui n’est resté que 7 ans alors que la france est Pays occupant depuis 225 ans - 1789) - Prenons en main NOTRE DESTIN , on est Bretons, On n’est pas Français !