Projet de loi vigilance sanitaire : pas daccord entre dputs et snateurs

Lire l’article 📰 : RĂ©unis en commission mixte paritaire ce 2 novembre, les dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs ne sont pas parvenus Ă  un accord sur le projet de loi «vigilance sanitaire». Celui-ci octroie notamment au gouvernement la possibilitĂ© de recourir au pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, en fonction de l’évolution de l’épidĂ©mie. Le dĂ©saccord porte principalement sur la date, explique au micro de RT France la dĂ©putĂ©e LREM des Yvelines YaĂ«l Braun-Pivet, prĂ©cisant que le SĂ©nat souhaite une Ă©chĂ©ance Ă  fĂ©vrier 2022. Le texte va ainsi ĂȘtre Ă  nouveau examinĂ© avant une adoption dĂ©finitive le 5 novembre Ă  l’AssemblĂ©e nationale. #Covid19 #PassSanitaire
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