LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT, Maître Fabrice BONNARD, Général (2S) André COUSTOU - 20 11 23
LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Maître Fabrice BONNARD, Général (2S) André COUSTOU - 20 11 23 - ULTIME ALERTE ET SOLUTION - PÉTITION OUVERTE !
Le 20 novembre 2023, Me Fabrice BONNARD et le Général (2S) André COUSTOU, ont adressé au Président de la République Française et Chef des Armées, une lettre ouverte* visible sur de multiples réseaux sociaux, sites internet, blogs et/ou YouTube.
Cette lettre est ouverte au soutien du Public.
1. Elle tire en effet, une ultime fois, la sonnette d’alarme sur l’état déplorable de la France et sur le délitement de ses institutions notamment, au plan diplomatique et militaire.
2. Elle propose UNE SOLUTION, juridique et conforme à notre Constitution en vigueur, à deux Traités internationaux majeurs signés à PARIS et à la Charte de l’ONU.
Merci à toutes et tous, de la lire, de la diffuser et de la soutenir ici.
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Chef des Armées,
Le dimanche 14 mai 2017, vous avez prêté serment devant Monsieur Laurent FABIUS, ancien Premier ministre de la France et actuel Président du Conseil Constitutionnel, de veiller au respect de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.
Son titre premier : « DE LA SOUVERAINETÉ » est très clair : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » (Article 3).
Le titre II qui s’ensuit, s’intitule : «LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE» « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » (Article 5).
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » (Article 55).
Cette lettre ouverte vous est respectueusement adressée par un ancien avocat de la Direction Générale des Douanes spécialisé en Droit International Public et par un Officier Général (2S) de l’Armée de Terre. Tous deux ont prêté serment de servir la France avec dignité et loyauté.
Elle vous touchera donc forcément. Y rester sourd vous rendrait parjure.
Cette lettre sera sans doute validée par tous nos concitoyens profondément attachés à leur patrie, en hommage envers ceux qui sont tombés pour la défendre.
Ces citoyens entendent promouvoir la Justice et la Dignité sans lesquelles il n’est pas de Liberté, d’Égalité ni de Fraternité.
En vous croyant seul aux commandes, en vous soumettant, à titre personnel, à l’influence de puissances ennemies des Français, lesquels vous ont confié leur destinée, vous commettriez le crime de trahison.
En effet, la souveraineté nationale n’appartient qu’au peuple ; il vous est interdit de vous l’attribuer.
Force est de constater que depuis que le Général de GAULLE a quitté le pouvoir le 28 avril 1969 à minuit dix et dans la malheureuse continuité de vos prédécesseurs à l’Élysée, la France n’a cessé de se vassaliser à son puissant protecteur d’Outre-Atlantique et/ou de se soumettre à une autorité européenne “supranationale“ sous influences qui nous a conduits à une situation gravissime, voire mortelle que vous semblez ignorer.
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